CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. GENERALITES

1.1. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par BLUE GOLD. Toutes autres conditions, y compris les conditions générales et particulières d’achat de nos clients, n’engagent BLUE GOLD qu’après confirmation écrite de sa part.

1.2. Les renseignements transmis par BLUE GOLD via son site Internet, ses listes de prix, notes, etc. ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par BLUE GOLD sans préavis.

1.3. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, les modifications s’appliquant alors à toute commande postérieure.

1.4. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre de BLUE GOLD vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. COMMANDES

2.1. En tant que professionnel, le client fait part de ses besoins à BLUE GOLD en transmettant les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande : référence, désignation, adresses de facturation et de livraison. Toutes les données transmises par le client sont supposées exactes par BLUE GOLD.

2.2. Les confirmations de commande éventuellement transmises par BLUE GOLD faire l’objet d’une vérification par le client. En cas d’erreur, il incombe au client de contacter BLUE GOLD dans les 2 heures à dater de l’émission de la confirmation de commande.

2.3. Les produits stockés par BLUE GOLD sont proposés jusqu’à épuisement des stocks. Les produits non stockés mentionnés dans les offres de BLUE GOLD sont proposés sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

2.4. Les commandes peuvent être transmises par courrier, télécopie ou mail. Toute modification d’une commande déjà confirmée par BLUE GOLD devra faire l’objet d’un accord de la part de BLUE GOLD.

2.5. BLUE GOLD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait : - un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; - un litige relatif à la rupture de l’accord de confidentialité prévu dans les présentes conditions générales ; - un litige relatif au non-respect, par le client, des conditions de paiement prévues lors du passage de la commande ; - un litige relatif au non-respect, par le client, de toute autre dispositions prévue dans les présentes conditions générales.

2.6. Les offres communiquées par BLUE GOLD sont valables 1 mois à dater la date de leur émission.

2.7. Les commandes passées auprès de BLUE GOLD sont basées sur la désignation du produit et/ou les caractéristiques de la référence commandées. En fonction des articles commandés et du pays d’importation, les références livrées peuvent varier. La réception d’un article équivalent à l’article commandé mais dont la référence différerait ne saurait en aucun cas justifier l’annulation de la vente ou du paiement des factures.

3. PRIX ET FACTURATION

3.1. Les prix repris sur les factures émises par BLUE GOLD sont toujours ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande, sauf convention contraire expresse. Ils peuvent être révisés à tout moment et sans avis préalable. Les produits soumis à la variation du cours des matières premières seront indexés au cours du jour de la commande.

3.2. Les prix communiqués par BLUE GOLD s'entendent au départ de nos ateliers ou magasins en Belgique, emballage, port, taxes et frais en sus.

3.3. La valeur minimum de facturation est de 300 € net, un complément jusque 50€ sera porté en compte pour toute commande inférieure à ce montant. Cette disposition reste d'application en cas d'enlèvement au siège de BLUE GOLD.

4. RESERVE DE PROPRIETE

4.1. Les marchandises ou appareils restent la propriété de BLUE GOLD jusqu'au paiement intégral du prix.

4.2. L'acheteur est responsable des dégâts occasionnés aux marchandises qui seraient encore la propriété de BLUE GOLD en vertu de la disposition précitée.

5. DELAIS

5.1. Les délais de livraison et exécution ne sont donnés par BLUE GOLD qu'à titre indicatif. La non observance du délai stipulé dans l'offre et/ou dans la confirmation de commande ne peut donner lieu à annulation ou à une action en dommage et intérêts.

6. LIVRAISON ET TRANSPORT

6.1. Les marchandises vendues par BLUE GOLD sont toujours, sauf conventions spéciales, agréées en ses magasins ou ateliers avant l'expédition ou l'enlèvement. Tous frais de réception, par des organismes extérieurs à BLUE GOLD, sont à charge du client.

6.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire même en cas de conditions particulières telles que "livraison franco" "FOB" "CIF" et transport et/ou montage par BLUE GOLD.

6.3. Si l'expédition ou l'enlèvement est retardé pour une cause indépendante de la volonté de BLUE GOLD, les marchandises sont emmagasinées aux frais et risques de l'acheteur s'il y a lieu.

6.4. Sauf convention contraire, BLUE GOLD fixe en toute indépendance le transporteur.

6.5. La vérification de l’état des colis et de leur contenu lors de leur livraison chez le client est à charge du client. En cas d’avarie, les réserves doivent être détaillées au transporteur sur le bulletin de livraison en présence de celui-ci. Une réclamation écrite devra être adressée à BLUE GOLD dans un délai de 24 heures à dater de la livraison avec le détail des réserves. Le cas échéant, les marchandises livrées seront considérées comme acceptées sans réserve.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1. Sauf convention contraire, les factures émises par BLUE GOLD sont payables à l'échéance, soit trente jours date de facture, et ce dans le cadre d'une ligne de crédit.

7.2. Si le paiement n'est pas effectué à l'échéance, la somme due est productrice de plein droit d'un intérêt de 1,5% par mois et ce à partir de l'échéance de la facture.

7.3. A défaut de paiement à l'échéance et après mise en demeure, il sera dû, à titre de dommages intérêts forfaitaires, un forfait global de 15% des sommes dues avec un minimum de 100 €.

7.4. Les traites ne constituent ni dérogation ni novation.

7.5. A défaut du paiement d'une facture à l'échéance, le client ne recevra les marchandises de BLUE GOLD que contre remboursement sans escompte.

8. GARANTIES, RETOURS ET SERVICE APRES VENTE

8.1. Absence de transfert de la garantie du fabricant
Par dérogation à l’article 1615 du Code civil, la garantie du fabricant est exclue des accessoires juridiques des produits vendus.
En conséquence, la garantie du fabricant n’est pas transférée au client par BLUE GOLD à l’occasion de la vente.

8.2. Couverture de la garantie offerte par BLUE GOLD
La garantie offerte par BLUE GOLD consiste en une remise en état gratuite au sein des ateliers de BLUE GOLD ou en un remplacement des produits vendus par BLUE GOLD et reconnus défectueux par BLUE GOLD.
La garantie ne couvre pas les frais de transport du matériel ni les frais de déplacement de main-d’œuvre du personnel de BLUE GOLD ou d’éventuels sous-traitant pour la vérification du matériel ou sa remise en état.
La garantie ne s’applique que dans les cas de mise en service et d’utilisation normales des produits vendus. Elle ne pourra donc être appliquée aux articles qui présentent des dommages dus à un suivi incorrect des instructions de montage ou si l’installation a été réalisée par une personne ne possédant pas les qualifications techniques requises.
De même, la garantie ne pourra être invoquée si le produit vendu a été démonté ou transformé sans l’accord écrit de BLUE GOLD ou utilisé de manière non conforme à sa destination.
En aucune manière, BLUE GOLD ne pourra être considérée comme responsable des blessures ou de tous dommages directs ou indirects résultant d’un défaut de mise en œuvre ou d’utilisation des appareils.

8.3. Durée de la garantie offerte par BLUE GOLD
La durée de la garantie est de 18 mois à compter de la date de livraison des produits.

8.4. Modalités de l’appel en garantie Les appels en garantie doivent être adressés par écrit à BLUE GOLD. Ils doivent nécessairement comporter les éléments suivants : coordonnées du client, désignation des produits défectueux concernés, description du défaut, numéro de la facture correspondant aux produits concernés.
Au plus tard 8 jours après en avoir reçu l’autorisation par BLUE GOLD, le client retourne le produit qu’il estime défectueux à BLUE GOLD.
La garantie ne pourra être mise en œuvre sans l’accord écrit de BLUE GOLD quant au caractère effectivement défectueux du produit retourné.

9. NORMES, AUTHENTICITÉ, CONFIDENTIALITÉ

9.1. Tous les produits vendus par BLUE GOLD sont conformes aux normes européennes et internationales.

9.2. BLUE GOLD s’engage à livrer à ses clients des produits authentiques, achetés en toute bonne foi auprès de partenaires de confiance.

9.3. Les documents transmis au client par BLUE GOLD (listes de prix, documents techniques, certificats de conformité, tests reports, emails, courriers, pièces de vente, etc.) ne pourront en aucun cas être communiqués à des tiers sans autorisation écrite et préalable de BLUE GOLD.

9.4. Sauf autorisation écrite et préalable de la part de BLUE GOLD, le client respectera une stricte confidentialité dans ses opérations commerciales avec BLUE GOLD. Cette disposition couvre également les échanges (emails, conversations téléphoniques, etc.) entre BLUE GOLD et son client, dont l’existence et le contenu ne devra en aucun cas être porté à la connaissance de tiers.

10. RECLAMATIONS

10.1. Les réclamations ou contestations ne sont prises en considération que si elles sont faites par écrit et adressées au siège de BLUE GOLD et au plus tard 24h après la réception des marchandises.

10.2. Les réclamations ou contestations sur les termes de la facture émises par BLUE GOLD doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la date de la facture.

10.3. Les retours ne sont acceptés que s'ils ont fait l'objet, au préalable, de l’accord écrit de BLUE GOLD et lui parviennent franco.

10.4. L'introduction d'une réclamation par l'acheteur auprès de BLUE GOLD ne peut suspendre ou retarder le paiement des factures à leur échéance.

11. LITIGE

11.1. En cas de litige, les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur ou la justice de Paix de Namur seront, selon le cas, seuls compétents.